Acheter un bateau d’occasion : l’hypothèque maritime
Publié sur Actunautique.Com le 12/11/2020 Acheter un bateau d’occasion : l’hypothèque maritime 12 NOVEMBRE 2020 Rédigé par François Meyer Outil de garantie utilisé par les banques dans les mises en place de financements directs de navires, l’hypothèque maritime offre des caractéristiques différentes de sa cousine immobilière. Cette sûreté confère au créancier, souvent une banque, des privilèges lui garantissant, en principe, le remboursement d’une dette. La dette peut porter sur le financement du navire donné en garantie ou sur n’importe quel autre bien. Bien que portant le nom d’hypothèque maritime, cette dernière peut également s’appliquer aux navires fluviaux. Dans la plaisance, le prêt garanti par une hypothèque maritime s’adresse, en général, aux transactions portant sur des bateaux d’occasion portant sur des montants élevés. Le mécanisme de l’hypothèque maritime L’inscription hypothécaire maritime du droit d’un créancier auprès du Receveur Régional des Douanes Conservateur des